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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERTON FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FERTON FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1707948
Date de dépôt :
26/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/2001
Marque figurative de FERTON FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) FERTON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTON FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle, 51230 FERE-CHAMPENOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707948.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 novembre 2001.

FERTON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BOB'S , BOB'S


FERTON FRANCE, Société Anonyme - Zone Industrielle, 51230 FERE-CHAMPENOISE - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde poivre, vinaigre, sauces, épices, glace